Questions et réponses
Comprendre les causes de préjudice corporel et de responsabilité médicale.
D’abord, votre recours est-il prescrit ?
Vous pouvez avoir une bonne réclamation, mais si vous attendez trop longtemps, vous ne pourrez pas présenter votre réclamation, et ce, même si elle est valide. Ce principe s’appelle la prescription.
La règle de la prescription édicte qu’on doit intenter une réclamation dans un délai de trois ans de la faute et de la première manifestation du préjudice, ou trois ans après que vous ayez eu connaissance (ou deviez raisonnablement avoir connaissance) de l’existence de la faute et d’un préjudice qui en résulte.
D’une façon générale, une réclamation en vertu d’une faute (accident, erreur médicale, agression, etc.) suit une série d’étapes.
1. Entrevue initiale
Lors d’une entrevue initiale, nous prendrons connaissance de votre situation et nous vous ferons part de la marche à suivre pour compléter une opinion sur les chances de succès de votre démarche.
2. Obtention de la preuve pertinente
Il est habituellement impossible d’évaluer exactement une réclamation reliée à une conduite fautive sans obtenir l’ensemble de la preuve appropriée. Cette preuve comprend les éléments permettant de démontrer la faute (photographies, vidéos, dossiers médicaux, etc.), mais aussi la preuve pour démontrer vos dommages (par exemple, vos déclarations de revenus et les dossiers médicaux appropriés).
3. L’opinion d’experts
Après avoir obtenu les éléments de preuve, un avocat expérimenté peut souvent faire une évaluation préliminaire ; cependant, dans la vaste majorité des cas, nous voudrons discuter de votre dossier avec un ou plusieurs témoins experts pour déterminer la faute et faire évaluer vos dommages. C’est là où les coûts élevés reliés aux cas impliquant des dommages à la personne commencent vraiment. En effet, un expert compétent chargera souvent de 350 $ à 450 $ l’heure pour passer en revue tous les dossiers et pour rendre une opinion. De plus, il n’y a aucune garantie que l’expert témoignera pour vous. Souvent, il faut engager plusieurs experts pour présenter l’ensemble de votre cause.
Cependant, si vous allez de l’avant et que vous gagnez votre cause, les frais d’expertise engagés vous seront habituellement remboursés et, dans certains cas, des ententes de paiement pourront être conclues.
4. Décider de la suite
Une fois les expertises obtenues, il faut discuter avec son avocat pour décider de la suite des choses. S’agit-il d’un dossier où la faute est facilement identifiable ? Les dommages sont-ils suffisants pour justifier temps et argent ? Y a-t-il d’autres voies à favoriser ? Cette étape cruciale doit être faite avec un procureur d’expérience qui saura avoir en tête vos intérêts, pas les siens.
Pour plus d’information sur les compétences requises, lisez notre article à ce sujet.
Les dossiers de ce type demandent généralement une énorme quantité de travail et les procès peuvent être très longs. Il s’agit donc d’un processus qui peut être très coûteux.
Lors de l’entrevue initiale, nous pourrons discuter de diverses façons de financer votre dossier. Nous fonctionnons parfois à tarif horaire normal, parfois à tarif forfaitaire pour certaines étapes du dossier (comme l’analyse préliminaire). Il arrive aussi que nous acceptions d’être rémunérés selon un pourcentage du montant que vous pourriez gagner. Dans ces cas, nous ne recevons rien si vous n’avez pas gain de cause, mais vous demeurez toutefois responsable des frais des experts et autres déboursés.
