Politique sur la protection des renseignements personnels de Guilbault Légal

1. Engagement à la protection des renseignements personnels
   Services juridiques Geoffroy Guilbault Inc., faisant affaires sous le nom de Guilbault Légal (ci-après « Guilbault Légal » ou « nous »), s’engage à protéger la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels en notre possession. Cette politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») définit comment nous collectons, détenons, utilisons et communiquons les renseignements personnels de nos clients et d’autres individus (« vous »), à l’exception des associés, employés et personnel contractuel de Guilbault Légal, qui font l’objet d’un traitement distinct.Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels conformément à cette Politique et aux lois applicables, tout en respectant nos obligations éthiques et professionnelles, y compris le maintien de la confidentialité des informations couvertes par le privilège du secret professionnel.
2. Types de renseignements personnels collectés
   La Politique s’applique aux renseignements personnels détenus par Guilbault Légal ou par des tiers en relation avec nos services, quel que soit le format ou le support de ces informations. Par « renseignements personnels », on entend toute information sur une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Cela inclut, sans s’y limiter:
   – Nom et prénom;
   – Date et lieu de naissance;
   – Coordonnées (téléphone, adresse, email);
   – Informations figurant sur des documents d’identité délivrés par le gouvernement (permis de conduire, passeport, etc.);
   – Informations financières, de crédit et de facturation;
   – Données obtenues via notre site web, notamment par l’utilisation de cookies;
   – Informations relatives au recrutement (CV, parcours professionnel ou académique);
   – Toute autre information personnelle fournie par l’individu.
3. Finalités de la collecte des renseignements personnels
   Nous collectons, utilisons, détenons et communiquons des renseignements personnels pour:
   – Fournir des services juridiques et connexes;
   – Gérer et développer nos activités et opérations;
   – Respecter nos obligations légales, réglementaires, éthiques et professionnelles;
   – Déterminer la faisabilité d’une relation professionnelle ou commerciale;
   – Évaluer des candidatures pour des postes au sein de Guilbault Légal;
   – Divulguer des renseignements personnels à des tiers pour la prestation de services;
   – Prévenir la fraude et effectuer des vérifications d’antécédents;
   – Toute autre fin permise ou exigée par la loi applicable.
4. Méthodes de collecte des renseignements personnels
   Nous collectons des renseignements personnels directement auprès des individus dans le cadre de la fourniture de nos services juridiques, via notre site web, ainsi que par des sources privées et publiques. Nous utilisons également des cookies et des outils d’analyse Internet pour améliorer nos services. Vous pouvez refuser ces technologies via les paramètres de votre navigateur.
5. Communication et transfert des renseignements personnels
   Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers (par exemple, adversaires, experts, agents, fournisseurs de services) dans certaines circonstances pour fournir nos services. Vos renseignements peuvent également être transférés hors de votre juridiction pour l’exécution de mandats spécifiques. Nous nous assurons que ces transferts respectent les normes de protection de Guilbault Légal.
6. Consentement
   Nous ne collectons, détenons, utilisons ou divulguons pas de renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi l’exige. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, détention, utilisation et communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique.
7. Vos droits
   Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels, de les faire rectifier, de demander leur suppression, ou de retirer votre consentement au traitement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.
8. Sécurité des renseignements personnels
   Guilbault Légal utilise des mesures de sécurité adaptées pour protéger les renseignements personnels. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des renseignements personnels.
9. Conservation et destruction des renseignements personnels
   Les renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités prévues, généralement pendant 7 ans, à moins qu’une autre durée soit requise par la loi ou les besoins professionnels.
10. Contact
    Pour toute question sur cette Politique ou sur l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels:Guilbault Légal
    À l’attention de Me Geoffroy Guilbault
    1250 boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 2200,
    Montréal, Québec H3B 4W8, Canada
    (514) 735-8000
    gguilbault@guilbaultlegal.ca
11. Modifications de la Politique
    Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.