Avez-vous une cause ?
Avant d’entamer des procédures en réparation, il importe de comprendre les éléments d’une cause en préjudice corporel ou responsabilité médicale. Voici quelques points de repère pour vous aider à évaluer si vous avez une cause pouvant être défendue.
La notion de préjudice corporel et personnel
Au Québec, vous avez droit à la réparation si quelqu’un vous a causé un préjudice en commettant une faute.
Une personne sera considérée fautive et devra vous compenser pour les dommages qu’elle a causés si vous êtes en mesure de prouver qu’elle n’a pas agi comme une personne normalement prudente et diligente, placée dans les mêmes conditions.
Les exemples de la vie courante sont multiples. Le domaine de la responsabilité civile suite à un préjudice corporel comprend une jurisprudence de plusieurs milliers de décisions. Notre équipe maîtrise parfaitement ces domaines de droit et est apte à vous aider à obtenir gain de cause.
Pour savoir si une responsabilité médicale est en jeu
Bien que le Canada ait l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, il arrive que des médecins, ou d’autres membres du personnel médical, fassent des erreurs qui ont des conséquences importantes sur la vie de leurs patients.
Il est possible d’obtenir compensation pour les dommages causés par un professionnel de la santé.
Notre équipe d’avocats se spécialise dans ce domaine et cumule de nombreuses années d’expérience. Ces avocats connaissent bien les rouages de ce type très spécialisé de réclamation. S’ils ont plaidé de nombreuses causes, ils ont surtout réussi à négocier de multiples règlements hors cour avantageux, en montant des dossiers complets et rigoureux.
Le domaine de la responsabilité médicale est un champ très spécialisé. Il exige une bonne maîtrise des concepts particuliers du droit et de la médecine. Toute personne qui entend prendre un recours devrait choisir des professionnels qui connaissent bien ce domaine.
Pour plus d’information sur les compétences requises,
lisez notre article à ce sujet.
Exemple de causes
- Accident de véhicules récréatifs (VTT, motoneige, etc.)
- Accident de bicyclette
- Accident de bateau et autres sports nautiques
- Noyade et quasi-noyade avec dommages catastrophiques
- Chutes sur la glace et autres surfaces impropres
- Morsures de chien et blessures par d’autres animaux
- Blessures corporelles et dommages matériels par un produit défectueux
- Négligence obstétricale causant un grave handicap à l’enfant (naissance catastrophique)
- Blessures au nouveau-né
- Défaut de diagnostiquer ou de traiter en temps utile le cancer et autres maladies graves
- Erreurs diagnostiques causant des dommages ou la mort
- Erreurs de médication, de dosage dans la médication
- Faute dans le triage à l’urgence
- Fautes chirurgicales (laser, laparoscopie, geste iatrogénique)
- Faute dans le suivi postopératoire (tels syndromes compartimentaux ou chocs septiques)
- Blessures à la colonne et à la moelle épinière (Syndrome de la queue de cheval/cauda equina, paralysie)
- Corps étrangers laissés à la suite d’une chirurgie
- Mauvaise opération effectuée
- Défaut d’obtenir un consentement éclairé dans le cas de chirurgies électives et chirurgies esthétiques
- Soins et traitements déficients et fautifs
- Utilisation abusive des contentions
Les éléments de base d’une cause
Il y a bien sûr des cas flagrants : le chirurgien qui oublie un instrument dans la poitrine du patient ou qui enlève le mauvais organe. Dans la réalité, cependant, il y a beaucoup plus de causes où l’erreur est moins évidente.
Dans ces cas, il faut avoir recours à des experts qui comparent ce que le professionnel de la santé a fait et ce qu’il aurait dû faire.
Il est parfois difficile et coûteux de trouver un médecin expert pour témoigner contre un confrère. Cependant, sans cet outil, il est quasiment impossible de gagner une cause.
Notre équipe est en contact avec d’excellents experts pour vous aider à déterminer rapidement les éléments de votre cause.
Au Québec, les tribunaux compensent toutes les pertes que la victime a subies et qui sont directement liées à la faute du médecin. Il peut s’agir de pertes de salaire passé et futur, de frais de traitement, de médicaments, de coûts de prothèse, etc.
La victime est parfois aussi compensée pour la perte d’un membre ou d’un organe. Elle peut, dans certaines occasions, recevoir certaines sommes pour compenser des troubles psychologiques. Enfin, des dommages sont souvent accordés pour les troubles et inconvénients subis par la victime ou sa famille.
On doit cependant se rappeler que le Québec n’est pas les États-Unis. On voit parfois à la télévision américaine des reportages qui font mention de jugements pour plusieurs millions de dollars contre des médecins. Ces jugements ont un caractère punitif qui ne s’applique pas souvent dans notre droit. On doit toutefois garder à l’esprit que des dommages de plusieurs centaines de milliers de dollars, voire des millions, pourront être octroyés au Québec dans des dossiers d’importance.
Pour obtenir gain de cause contre un professionnel de la santé, il faut non seulement prouver une faute et un dommage, mais aussi la causalité – un lien – entre la faute et le dommage.
Par exemple, le cardiologue qui commet une faute en opérant un patient ayant une condition cardiaque importante ne pourra être tenu responsable que de l’aggravation des dommages.
Si, avec l’opération fautive, le patient se retrouve avec une incapacité de 40 % et que, sans la faute du médecin, l’incapacité aurait été de 25 %, le professionnel sera tenu responsable de la différence, soit de l’incapacité de 15 %.
Ces calculs sont faits par notre équipe, accompagnés des experts compétents que nous engageons.
Délais et coûts
Les poursuites contre les professionnels de la santé doivent être bien appuyées pour réussir. Il n’est pas rare de devoir avoir recours à plusieurs experts, médecins, comptables ou autres, qui doivent produire de coûteux rapports. Heureusement, une bonne partie de ces frais peut être remboursée par la personne fautive, si la victime gagne sa cause.
En ce qui concerne les frais d’avocats, certains arrangements peuvent être négociés. Ainsi, parfois, nos services sont facturés à un taux horaire, alors que, dans d’autres cas, il est possible de négocier une entente basée sur un pourcentage du montant de la condamnation.
À noter que le montant de la condamnation porte intérêts pendant toute la période de la poursuite.
VOUS ÊTES VICTIME D’UNE FAUTE
DÉPÔT DE LA POURSUITE
PROCÉDURES ET INTERROGATOIRES
INSCRIPTIONS POUR PROCÈS
JUGEMENT
La majorité de nos causes ne se rendent pas à l’étape du jugement. Bien souvent, après le dépôt des procédures et des expertises, la partie adverse voudra discuter d’un règlement.