Aide-mémoire – Réclamations

Par Geoffroy Guilbault

L’évaluation des pertes pécuniaires autres que salariales, aussi appelées soins futurs, est une tâche qui doit généralement être faite par des spécialistes en la matière. L’avocat demandera généralement à un ergothérapeute de visiter la victime et d’établir une liste des besoins futurs aussi complète que possible.

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée, mais non exhaustive, des principaux postes de réclamations*.

1. Ressources humaines pour l’aide à domicile

Aide à domicile pour aider à l’exécution des activités de la vie quotidienne : s’habiller, se laver, s’alimenter, se déplacer, se transférer, utiliser les toilettes, etc.
- Infirmier ou assistant personnel
Aide à domicile pour aider à l’exécution des tâches domestiques et travaux d’entretien extérieurs et intérieurs
- Gardiennage
- Tonte de pelouse et haie
- Jardinier
- Déneigement
- Entretien lourd
  - Peintre (clôtures, galeries etc.)
  - Menuiserie, etc.
- Entretien léger
  - Ménage, vaisselle, lessive, repassage, etc.
- Service de préparation des repas
- Service d’approvisionnement alimentaire
- Déménagement

2. Ressources humaines pour assurer la présence ou la supervision à domicile

Supervision ou présence à domicile pour apporter une forme lointaine ou immédiate de surveillance en raison de problèmes cognitifs notamment.
- Personne-ressource 24/7
- Supervision à la maison
- Appartement supervisé
- Frais mensuel à un CHSLD

3. Ressources humaines pour l’Aide à l’école ou au travail

Aide à l’école ou au travail pour aider à la manipulation des divers objets ou fournitures
- Éducateur
- Tuteur
- Accompagnateur

4. Ressources humaines pour l’aide aux loisirs

Personne accompagnatrice lors des activités de loisir
- Accompagnateur pour les loisirs parascolaires
- Accompagnateur pour les loisirs d’été et de fin de semaine
- Accompagnateur pour les vacances

5. Aides techniques reliées aux déplacements

Aides à la marche
- Chien-guide
- Canne
  - Pic à glace
- Marchette
- Déambulateur
- Béquilles
- Pic à glace
Aides à la mobilité (pour compenser une incapacité à la marche)
- Fauteuil roulant manuel
  - Entretien
  - Balançoire de fauteuil roulant
- Fauteuil roulant motorisé
  - Entretien
  - Tri/Quadriporteur motorisé
  - Piles
  - Entretien

6. Aides techniques reliées à la posture et de démarche

Aides pour compenser les problèmes de posture et de démarche.
- Orthèses
- Corsets
- Collets cervicaux
- Chaussures orthopédiques
- Bottes orthopédiques
- Langues à soulier
- Coussin de positionnement

7. Aides techniques reliées aux transports

Moyens compensatoires pour conduire :
- Pédale à gauche
- Transmission automatique
- Adaptation du volant (ex : boule au volant)
- Console pour déplacer divers mécanismes de contrôle (clignotants, phares, rétroviseurs, radio, etc.
Aménagement d’un véhicule pour y ranger le fauteuil roulant ou pour y accéder en fauteuil roulant :
- Aménagement d’un appareil de levage, le client étant assis dans son fauteuil :
  - Appareil de levage
    - Entretien
  - Plate-forme élévatrice
    - Entretien
  - Rampe d’accès pivotante
    - Entretien
  - Aménagement d’un appareil de levage sans que la victime soit assise dans son fauteuil :
    - Treuil
      - Entretien
    - Système d’abaissement et d’élévation du fauteuil roulant
      - Entretien
Aménagement du véhicule favorisant la sécurité ou l’autonomie de la personne lorsqu’un appareil de levage est installé :
- - Siège multifonctions
  - Système d’ancrage manuel ou électrique
  - Systèmes de portes électriques avec ou sans télécommande
    - Entretien
- - Autres frais reliés à la conduite du véhicule adapté
    - Évaluation de la capacité de conduite
    - Cours de conduite adapté
    - Frais reliés au permis de stationnement pour personne à mobilité restreinte
    - Différence dans le coût d’achat du véhicule
      - Différence en entretien, essence et assurance
  - Autres frais de transports
    - Frais de taxi
    - Frais de transport en commun adapté
    - Frais de transport en commun

8. Aménagement du domicile

Accès extérieur au domicile
- Rampe d’accès
- Système électrique (ascenseur, plate-forme élévatrice)
  - Entretien
Accès intérieur au domicile
- Circulation verticale :
- Plate-forme élévatrice ou ascenseur pour rejoindre les étages supérieurs ou le sous-sol.
  - Entretien
- Circulation horizontale
  - Aménagement des aires de circulation (ex. corridors, portes)
  - Barres murales sécuritaires
- Aménagement des diverses pièces du domicile et notamment la cuisine et la salle de bain.
  - Toilette surélevée
    - Installation
  - Barre d’appui pour toilette
    - Installation
  - Bassin pour le bain
  - Banc de douche
  - Barre d’appui pour le bain
  - Douche téléphone
  - Tapis antidérapant
  - Banc de bain hydraulique
    - Installation
    - Entretien
- Aménagement de systèmes domiciliaires pour raisons thérapeutiques
  - Air climatisé
    - Entretien
    - Augmentation des frais d’électricité
  - Système de sécurité, système d’alarme
    - Entretien
    - Frais mensuel du service
  - Système de communications audio
    - Entretien
  - Système de surveillance vidéo
    - Entretien
  - Ouvre-porte
    - Entretien

9. Aménagement du poste de travail

Aménagement du mobilier de même que les espaces de travail pour que la personne puisse avoir accès à sa tâche :
- Chaise orthopédique
- Bureau de travail ajustable en hauteur (« Standing desk »)
- Barres d’appui
- Rampe d’accès au travail

10. Aides techniques reliées aux activités de la vie quotidienne

Aides compensatoires pour développer une plus grande autonomie lors des activités de la vie de tous les jours, telles que l’alimentation, l’habillement, l’hygiène personnelle, etc.
- Alimentation
  - Pompe à gavage
- Audition
  - Prothèse auditive
  - Entretien
- Stimulation sensorielle
  - Aromathérapie
  - Système de massage
  - Bain-tourbillon
  - Entretien
- Spa
  - Coût en électricité du chauffage
  - Entretien
- Piscine pour fins thérapeutiques
  - Coût en électricité du chauffage
  - Entretien
- Aides thérapeutiques à la vie sexuelle
- Aides à la condition physique
  - Poids et haltères
  - Gants d’exercice
  - Bicyclette stationnaire
  - Station d’entraînement personnelle
  - Abonnement à un centre sportif
- Aides au sommeil
  - Lit électrique
    - Entretien
  - Matelas thérapeutique
  - Oreiller orthopédique
  - Matelas de sol
  - Piqués de lit
  - Alèses

11. Aides techniques reliées aux tâches domestiques

Aides compensatoires pour développer une plus grande autonomie lors des tâches domestiques, notamment la préparation des repas et l’entretien du domicile.
- Grossisseur de crayon
- Ouvre-pot
- Pince à long manche
- Ciseau pour gaucher
- Couteau ergonomique
- Desserte
- Planche de découpage adaptée

12. Produits d’incontinence

Produits pour compenser les problèmes d’élimination dus à des problèmes neurologiques ou autres.
- Couches
- Protecteur de sous-vêtements
- Piqués
- Laxatif

13. Produits pour gastronomie

Produits et équipements requis pour compenser les problèmes d’alimentation, tels :
- Pompe à gavage

14. Produits pour problèmes respiratoires

Produits et installations pour compenser les problèmes respiratoires :
- Pompe à oxygène
- Pompe à succion

15. Aides techniques reliées à la sécurité

Aides permettant d’assurer la sécurité d’enfants ou d’adultes avec problèmes de comportement :
- Systèmes de verrouillage d’armoires ou de tiroirs
- Barrières et autres systèmes pour bloquer l’accès à des endroits dangereux

16. Aides techniques reliées à la communication

Aides permettant de compenser les problèmes de communication verbale :
Tableau de pictogrammes
Systèmes automatisés

17. Aides techniques reliées à l’école ou au travail

Aides qui permettent de développer une autonomie optimale à l’école ou au travail :
- Aides électroniques :
  - Ordinateur
  - Adaptations pour l’accès à l’ordinateur
  - Logiciels adaptés
  - Magnétophone
- Aides techniques pour adaptation :
  - À la lecture
  - À l’écriture

18. Aides techniques reliées aux loisirs

Aides qui permettent de participer à des activités de loisir
- Vélo adapté
- Luges pour le ski
- Fauteuil roulant adapté pour les sports

19. Médicaments

Produits pharmaceutiques requis pour réduire les effets néfastes de situations reliées au handicap :
- Médicaments prescrits nécessaires à l’amélioration de la condition physique ou mentale
- Médicaments sans ordonnance (« over the counter »), mais nécessaires à l’amélioration de la condition physique ou mentale

20. Services professionnels

Services professionnels permettant d’améliorer la condition de la personne
- Ergothérapie
  - Évaluation et adaptation du poste de travail
  - Transfert de dominance
- Physiothérapie
- Physiologiste
- Diététiste
- Massothérapie
- Esthétique
- Orthophonie
- Chiropractie
- Éducateur, thérapeute physique
  - Évaluation de la condition physique
  - Programme d’entraînement
  - Initiation supervisée au programme
- Psychothérapie
- Hypnose
- Acupuncture
- Laboratoire
- Réflexologie
- Ostéopathie
- Travailleur social
- Comptabilité, rapports d’impôts

21. FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Frais reliés au temps perdu et aux déboursés encourus pour l’obtention de l’un ou l’autre des biens et services ci-dessus décrits :
- Kilométrage (0.50,5 $/km selon le Conseil du Trésor)¹
- Frais de stationnement
- Frais de repas

¹Taux prescrit par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans la Directive sur les voyages d’affaires (Appendice B en vigueur le 1er avril 2017).
Voir le sources ici.
*L’auteur remercie Mme Monique Martin, ergothérapeute et M. Luc Rivest, actuaire, pour leur apport à la préparation de cet aide-mémoire.